Adida et associés

SOCIETES D’AVOCATS INTER BARREAUX

Vous conseille dans tous les domaines du droit.
Vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions.

HONORAIRES

Honoraires, frais, dépens.

Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat.

Les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client.

Dans l’hypothèse d’une action juridictionnelle, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».

Cet accord peut être verbal. Néanmoins nous mettons en place des conventions d’honoraires écrites qui précisent en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de facturation.

Les critères de fixation de l’honoraire sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.

Les honoraires peuvent être calculés de manière forfaitaire ou au temps passé.

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :

.... L’Honoraire « au temps passé »
.... L’Honoraire « forfaitaire »
.... L’honoraire « de résultat »
.... L’Abonnement

1. L’Honoraire « au temps passé » :

Nous pouvons décider d’une facturation à l’heure.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Vous pouvez demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Nous vous indiquerons également, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

2. L’Honoraire « forfaitaire » :

Nous pouvons convenir d’une rémunération globale et intangible.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

3. L’honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, il est prévu un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si un résultat particulier est atteint.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Exemple : Le cabinet chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

4. L’Abonnement :

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à notre assistance pour des prestations, nous pouvons conclure un contrat d’abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.

En pratique, cette formule est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal et Droit Social.

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Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.
L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.
Si vous demandez d’introduire un procès, nous ferons le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.