DROIT DES AFFAIRES

Titulaire des spécialisations en droit fiscal et droit des sociétés, notre cabinet vous assiste devant les juridictions civiles et commerciales.

Le cabinet ADIDA & ASSOCIES apporte son concours aux entreprises et à l’ensemble des acteurs économiques.

Nous vous accompagnons dans le cadre de vos audits fiscaux, juridiques, sociaux et patrimoniaux.

Fort d’un pôle de compétences en droit pénal, notre cabinet vous apporte une expertise particulière dans le domaine du droit pénal des affaires.

Constitution de sociétés et groupements (Sociétés commerciales, sociétés civiles, société d’exercice libéral, groupements agricoles, associations, GIE…)
Suivi juridique annuel (Établissement de la documentation juridique, assistance aux réunions des organes sociaux, conseils pour la tenue de la comptabilité des titres…)
Dirigeants sociaux et gouvernance (Choix du régime fiscal et social des dirigeants…)
Cession-acquisition d’entreprises (Cession d’actions, de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passifs…)
Opérations sur le capital (Augmentation, réduction de capital, émission de titres ou obligations…)
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine
Dissolutions-liquidations de sociétés, cessation d’activité
Assistance à négociation

Fiscalité des entreprises (Impôt sur les sociétés, TVA, distribution de dividendes, fiscalité des dirigeants…)
Fiscalité des particuliers (Impôt sur le revenu, crédit d’impôt, Impôt locaux…)
Fiscalité du patrimoine (ISF, bouclier fiscal, succession, transmission, optimisation fiscale)
Fiscalité immobilière
Fiscalité des groupes de sociétés (régime des sociétés mères, intégration fiscale…)
Fiscalité internationale et communautaire,
Établissement des déclarations fiscales (IR, ISF)
Assistance à contrôle fiscal

Diagnostic préalable
Déclarations de cessation des paiements
Assistance aux procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
Déclarations et contestations de créances
Assistance devant le juge commissaire
Conseil aux créanciers
Élaboration de plan de continuation ou de cession
Négociation avec les créanciers et restructuration du passif
Protection du patrimoine du dirigeant
Assistance aux offres de reprise

Rédaction de contrats (distribution, franchise, agents commerciaux, partenariats)
Rédaction de contrat de bail (bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, bail précaire…)
Élaboration de conditions générales de vente
Contentieux (actions en résiliation, engagements de responsabilité, demandes de dommages-intérêts, actions en concurrence déloyale…)