DROIT IMMOBILIER

Notre cabinet, titulaire de la spécialisation en droit immobilier, dispose d’une solide expérience sur toutes les facettes du droit immobilier : construction, location, propriété, voisinage, assurances…

Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour l’ensemble des procédures relatives aux questions immobilières.

  • Désordres, malfaçons, non-conformités, manquements aux règles de l’art
  • Assurance construction : garantie décennale, assurance dommage-ouvrage, garantie de parfait achèvement, dégât des eaux, catastrophes naturelles

VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE

  • Baux d’habitation (rédaction, contentieux des loyers, expulsion…)
  • Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, impayés, expulsion, révision du loyer, …)
  • Gestion de patrimoine (SCI, marchand de biens…)
  • Contentieux de la propriété
  • Droit de la copropriété
  • Contentieux locatif (baux d’habitation, baux professionnels et baux commerciaux) : action en résiliation, paiement des arriérés locatifs et charges
  • Contentieux de voisinage (trouble du voisinage, bornage, détermination des limites de propriété, servitude, droit de passage…)
  • Contentieux de la vente immobilière (garantie des vices cachés et défauts de conformité…)

VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE

  • Solliciter une indemnisation par l’assureur en cas de réalisation du sinistre garanti (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles…)

VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES

  • Constitution de société (GAEC, EARL, GFA, GFV…)
  • Baux ruraux (rédaction, assistance devant le Tribunal paritaire des baux ruraux…)
  • Contrôle de cave
  • Procédure d’installation et DPU

VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES