DROIT PUBLIC & DROIT DU SPORT
Disposant d’une solide expérience en droit public, et de consultants Maîtres de Conférence à l’Université de Bourgogne, notre cabinet vous assiste devant les juridictions administratives et vous conseil sur toutes difficultés relevant du droit public.
- Contestation de permis de construire
VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES
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VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE
- Contentieux disciplinaires
- Contentieux du travail
VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE
- Contestation d’actes administratifs (décrets, arrêtés…) individuels ou collectifs
VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES
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- Responsabilité civile des sportif
- Responsabilité civile des clubs
- Responsabilité des organisateurs
- Contentieux disciplinaire
- Rédaction, négociation des contrats de joueurs
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