DROIT DES VICTIMES & REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Notre cabinet vous conseille et accompagne les victimes et leurs familles tout au long de leurs procédures.
- Accidents de la circulation
- Violences avec ou sans ITT
- Attentats
- Agressions sexuelles
- Viol
- Harcèlement moral ou sexuel
- Outrages
- Réparations de préjudice corporel (chiffrage du préjudice notamment)
VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES
- Vols
- Dégradations
- Indemnisations
VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES
- La réparation du dommage corporel permet à la victime, quelle que soit l’ampleur de son dommage, de retrouver une vie digne au plus près de ce qu’elle aurait dû être si l’accident n’en avait pas bouleversé le cours. La vie offre malheureusement de nombreux exemples d’atteintes à l’intégrité physique d’une personne, que ce soit à cause d’un accident du travail, de violences, d’un accident de la circulation, d’un acte médicale fautif, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique…
- Notre cabinet vous apporte toute l’expertise d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel : Conseil sur les stratégies d’indemnisation à adopter Assistance et représentation devant les juridictions ou commissions (Fonds de Garantie, CIVI, SARVI, Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) Discussions et transactions avec les compagnies d’assurance Demandes d’indemnisations provisionnelles Préparation et assistance aux expertises médicales, amiables ou judiciaires…
- En application du principe de la réparation intégrale, l’ensemble du préjudice de la victime et de ses proches doivent être réparés. Afin que tous les acteurs de la réparation du dommage corporel disposent d’une grille de lecture commune, une nomenclature a été élaborée par un groupe de travail mené par le président de la 2ème Chambre de la Cour Civile de Cassation, Monsieur DINTILHAC. Cette nomenclature DINTILHAC, bien que non impérative, offre une classification et une définition des différents postes de préjudice. Elle s’articule autour d’une distinction tenant à la qualité des victimes (victime directe ou victime indirecte) et à une catégorie de préjudices indemnisables (préjudices patrimoniaux ou préjudice extra-patrimoniaux)
- préjudice de la victime directe Préjudices patrimoniaux temporaires : dépenses de santé actuelles, frais divers, perte des gains professionnels actuelles Préjudices patrimoniaux permanents : dépenses de santé futures, frais de logement et de véhicule adaptés, assistance par tierce personne, perte de gain professionnel futures, incidence professionnelle, préjudice scolaire, universitaire ou de formation Préjudices extra-patrimoniaux : temporaires : déficit fonctionnel temporaire, souffrance endurées, préjudice esthétique temporaire permanents : déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudices permanents exceptionnels, préjudice extra-patrimoniaux évolutifs.
- préjudice de la victime indirecte Il s’agit des proches de la victime, et de toute personne qui bénéficie d’une proximité de vie ou affective avec la victime directe. Préjudices patrimoniaux : frais d’obsèques, perte de revenus des proches en cas de décès ou de survie de la victime directe, frais divers. Préjudices extra-patrimoniaux : préjudice d’affection, préjudice d’accompagnement, préjudice extra-patrimonial exceptionnel.
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