Accompagnement juridique en droit immobilier
Notre cabinet, titulaire de la spécialisation en droit immobilier en Saône-et-Loire, dispose d’une solide expérience dans toutes les problématiques liées à l’immobilier : construction, location, propriété, voisinage et assurances.
Nous assistons et représentons nos clients, particuliers comme professionnels, devant les juridictions compétentes.
Nos interventions couvrent :
Construction et assurances
Malfaçons, garantie décennale, assurance dommage-ouvrage, catastrophes naturelles.
Baux, copropriété et voisinage
Droit rural et viticole
Baux ruraux, constitution de sociétés agricoles, procédures devant le tribunal compétent.
Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour l’ensemble des procédures relatives aux questions immobilières en Saône-et-Loire.
Nos domaines d’intervention
Droit de la construction
Le cabinet intervient dans tous les litiges liés à la construction :
- malfaçons, non-conformités et retards de chantier,
- mise en œuvre des garanties légales (garantie décennale, biennale, de parfait achèvement),
- actions en responsabilité contre les constructeurs, architectes ou entreprises,
- expertises judiciaires et amiables.
Droit des assurances dommages
Nous défendons vos droits dans le cadre des sinistres immobiliers :
- catastrophes naturelles, sécheresse, inondations, incendies,
- dégâts des eaux, effondrements, infiltrations, fissures,
- recours contre les compagnies d’assurance ou les responsables des dommages.
Droit de l’urbanisme
Le cabinet vous assiste pour :
- contester ou défendre un permis de construire,
- régulariser une situation d’urbanisme,
- accompagner les collectivités et les particuliers dans leurs projets immobiliers.
Contentieux de voisinage et servitudes
Nous intervenons dans les litiges entre voisins :
- troubles anormaux du voisinage (bruits, vues, écoulements, empiètements),
- bornage et délimitations de propriété,
- servitudes de passage, d’écoulement des eaux, ou de vue.
Baux d’habitation et baux commerciaux
Le cabinet conseille propriétaires, locataires et bailleurs commerciaux dans :
- la rédaction et la négociation de baux,
- les impayés de loyers, résiliations et expulsions,
- la révision ou le renouvellement de baux commerciaux.
Droit de la copropriété
Nous assistons syndics, copropriétaires et conseils syndicaux dans :
- les litiges entre copropriétaires,
- le recouvrement des impayés de charges de copropriétés,
- la contestation d’assemblées générales,
- la mise en œuvre de travaux et la gestion des sinistres en copropriété.
Notre approche
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse rigoureuse et d’une stratégie sur mesure, mêlant expertise juridique, réactivité et sens du terrain.
Le cabinet privilégie la recherche de solutions amiables quand elles sont possibles, mais assure une défense ferme et technique devant toutes les juridictions civiles et administratives.
Intervention juridique en construction et assurances immobilières
Nous intervenons dans tous les litiges liés à la construction, qu’il s’agisse de désordres affectant l’ouvrage, de malfaçons, de non-conformités ou de manquements aux règles de l’art.
Chaque dossier est étudié en détail, avec l’appui d’expertises techniques et juridiques, afin de garantir une défense solide et adaptée devant
les juridictions compétentes.
Notre objectif est de sécuriser vos projets immobiliers et de vous accompagner efficacement dans la résolution de litiges complexes, qu’ils concernent des malfaçons, des sinistres ou la mise en œuvre des garanties légales.
Litiges en baux, copropriété et voisinage
Nous intervenons pour nos clients dans l’ensemble des litiges touchant aux baux d’habitation, baux commerciaux et baux professionnels.
Ces interventions incluent la rédaction et l’adaptation des contrats, leur renouvellement ainsi que la gestion des difficultés liées aux impayés, aux procédures d’expulsion ou à la révision du loyer.
Chaque dossier fait l’objet d’une approche personnalisée afin d’assurer la protection des droits et intérêts de nos clients.
Copropriété et gestion de patrimoine
Nous intervenons dans les contentieux de copropriété, qu’il s’agisse de la répartition des charges, des travaux ou des litiges entre copropriétaires. Nous accompagnons aussi la gestion de SCI et de sociétés patrimoniales.
Contentieux de la propriété et voisinage
Nous défendons vos droits dans les affaires de bornage, servitudes, droit de passage et troubles du voisinage, afin de préserver vos biens et votre tranquillité.
Vente immobilière
Nous représentons nos clients dans les contentieux de la vente immobilière, notamment en cas de vices cachés ou de défauts de conformité.
En matière de baux, de copropriété et de voisinage, nous veillons à apporter une réponse équilibrée et pragmatique.
Notre priorité est de trouver des solutions juridiques efficaces, qu’il s’agisse de préserver la stabilité contractuelle, de résoudre un différend entre voisins ou de sécuriser une transaction immobilière.
Lorsque le litige ne peut pas être évité, nous assurons une défense ferme et argumentée devant les juridictions réglementaires des actes.
Conseil et contentieux en droit rural et viticole
Notre cabinet met à disposition une expertise approfondie en droit rural et viticole, un domaine central en Saône-et-Loire et en Bourgogne.
Nous intervenons aux côtés des exploitants, propriétaires et acteurs du secteur agricole pour sécuriser leurs projets et défendre leurs droits devant les juridictions spécialisées.
Dans le domaine du droit rural et viticole, nous attachons une importance particulière à la pérennité des exploitations et à la préservation du patrimoine agricole.
Notre accompagnement vise à sécuriser les activités des exploitants et à défendre leurs intérêts devant les juridictions spécialisées (tribunaux administratifs, chambres d’agriculture), tout en tenant compte des spécificités du secteur viticole et agricole en Saône-et-Loire.
