DROIT IMMOBILIER
Notre cabinet, titulaire de la spécialisation en droit immobilier, dispose d’une solide expérience sur toutes les facettes du droit immobilier : construction, location, propriété, voisinage, assurances…
Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour l’ensemble des procédures relatives aux questions immobilières.
- Désordres, malfaçons, non-conformités, manquements aux règles de l’art
- Assurance construction : garantie décennale, assurance dommage-ouvrage, garantie de parfait achèvement, dégât des eaux, catastrophes naturelles, sécheresse, incendie
VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE
- Baux d’habitation (rédaction, contentieux des loyers, expulsion…)
- Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, impayés, expulsion, révision du loyer, …)
- Gestion de patrimoine (SCI, marchand de biens…)
- Contentieux de la propriété
- Droit de la copropriété
- Contentieux locatif (baux d’habitation, baux professionnels et baux commerciaux) : action en résiliation, paiement des arriérés locatifs et charges
- Contentieux de voisinage (trouble du voisinage, bornage, détermination des limites de propriété, servitude, droit de passage…)
- Contentieux de la vente immobilière (garantie des vices cachés et défauts de conformité…)
VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE
- Solliciter une indemnisation par l’assureur en cas de réalisation du sinistre garanti (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles…)
VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES
- Constitution de société (GAEC, EARL, GFA, GFV…)
- Baux ruraux (rédaction, assistance devant le Tribunal paritaire des baux ruraux…)
- Contrôle de cave
- Procédure d’installation et DPU
VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES
