Saisies immobilières et voies d’exécution
Mise en œuvre et contestation de procédures d’exécution
Notre cabinet vous assiste dans toutes les procédures relatives aux voies d’exécution et saisies immobilières dans le rossort des juridictions de Chalon-sur-Saône, Mâcon et Dijon. Nous assurons la mise en œuvre des décisions de justice et la contestation des mesures lorsqu’elles portent atteinte à vos droits.
Nos interventions couvrent :
Saisies immobilières
Procédure devant le juge de l’exécution, représentation du débiteur ou des enchérisseurs.
Prises de garanties
Saisies conservatoires, hypothèques judiciaires, nantissements.
Autres voies d’exécution
Contestations, délais de paiement, procédure d’exequatur.
Nous vous représentons devant le juge de l’exécution afin de garantir la protection de vos droits et la bonne fin des procédures.
Procédures de saisies immobilières en Saône-et-Loire et Côte d'Or
Nous intervenons dans les procédures de saisie immobilière à Chalon-sur-Saône, Mâcon et Dijon, qu’il s’agisse d’engager la procédure pour un créancier souhaitant obtenir le paiement de sa créance, ou de la contester lorsque les droits du débiteur doivent être préservés.
Notre rôle consiste à préparer les actes nécessaires, à assurer le suivi devant le juge de l’exécution et à défendre nos clients avec rigueur
tout au long de la procédure.
Assistance complète devant le juge de l’exécution
Nous rédigeons et suivons l’ensemble des actes de procédure : commandement de payer, assignation, cahier des charges ainsi que tous les actes complémentaires nécessaires au bon déroulement de la saisie. Nous représentons nos clients lors des audiences d’orientation et d’adjudication, en veillant à la régularité de la procédure et à la défense de leurs droits.
Représentation des parties
Nous intervenons pour défendre aussi bien les débiteurs objets de la saisie, en contestant ou en sollicitant des aménagements, que les créanciers, pour lesquels nous veillons à l’efficacité du recouvrement, ainsi que les enchérisseurs qui souhaitent participer aux audiences d’adjudication. Nous préparons les dossiers, présentons les arguments nécessaires et accompagnons chaque partie dans la stratégie à adopter.
Distribution du prix
Nous accompagnons nos clients dans la déclaration de créances, la vérification des créances concurrentes et la distribution du prix après adjudication.
Nous veillons à ce que la répartition se fasse dans le respect des règles légales et procédurales, et défendons les intérêts de nos clients dans le cadre des contestations éventuelles liées au partage des sommes issues de la vente.
En nous confiant votre dossier, vous bénéficiez d’un accompagnement à chaque étape, qu’il s’agisse de sécuriser vos créances, de préserver vos droits ou de défendre vos intérêts devant le juge de l’exécution.
Mesures conservatoires et prises de garanties
Nous mettons en œuvre les procédures permettant de préserver vos droits et d’assurer la sécurité juridique de vos créances.
C’est-à-dire que nous engageons les mesures nécessaires pour protéger vos intérêts financiers, prévenir toute tentative de dissipation d’actifs et garantir l’efficacité des recours engagés devant le juge.
Saisies conservatoires et hypothèques
Nous pratiquons les saisies conservatoires, qui permettent de bloquer temporairement les biens ou les créances d’un débiteur, afin de garantir la future exécution d’un jugement.
Nous procédons également à la prise d’hypothèques judiciaires provisoires ou définitives, assurant aux créanciers une priorité sur un bien immobilier en cas de vente ou de partage.
Nantissement de biens et parts sociales
Nous assistons nos clients pour la prise de nantissements sur fonds de commerce ou parts sociales, mesure qui permet de donner en garantie des actifs stratégiques de l’entreprise.
Nous veillons à sécuriser ces opérations par la rédaction et le suivi des actes, et accompagnons nos clients devant le juge si nécessaire pour garantir la validité et l’efficacité de ces sûretés.
Les mesures conservatoires et les prises de garanties constituent des outils essentiels pour anticiper les difficultés d’exécution.
Notre cabinet veille à mettre en place des solutions rapides et adaptées, afin de protéger correctement les créances et d’assurer la pérennité des droits de nos clients.
Autres voies d’exécution et contestations
Nous défendons nos clients face aux mesures d’exécution forcée, en assurant leur représentation devant le juge compétent et en contestant les décisions abusives ou irrégulières qui porteraient atteinte à leurs droits.
Notre cabinet s’attache à défendre nos clients en contestant les mesures disproportionnées, en négociant des délais adaptés et en sécurisant la reconnaissance de décisions étrangères, pour garantir une protection efficace de leurs droits.
Faites appel à ADIDA & ASSOCIÉS pour tous types de conseil et de litige, comme par exemple l'envoi de mise en demeure.
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