PRESTATION DE SERMENT :
2013

BARREAU DE RATTACHEMENT :
Chalon-sur-Saône

DIPLOMES :
Master II de Droit processuel

Droit du travail, droit de la Sécurité Sociale

• Infractions à la législation du travail
• Travail dissimulé
• Accidents du travail
• Contestation inspection du travail
• Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité
• Délits d’entrave
• Audit social
• Rédaction de contrats de travail, avenants
• Procédure de licenciement : économique, inaptitude…
• Contentieux des élections professionnelles
• Rupture conventionnelle
• Conseil de Prud’hommes
• Rédaction de règlement intérieur
• Sanctions disciplinaires, faute inexcusable
• Contentieux de Sécurité Sociale, cotisations URSSAF, RSI…
• Maladies professionnelles
• Contentieux des retraites
• Contestation de taux d’invalidité du Médecin Conseil
• Tribunal du Contentieux de l’incapacité
• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Droit Pénal Routier

• Infractions au code de la route
• Conduite en état alcoolique, sous l’emprise de stupéfiants
• Conduite à vitesse excessive (excès de vitesse)
• Accidents de la circulation
• Retrait de points, suspension ou annulation de permis de conduire

Droit Pénal

Infractions à la législation des stupéfiants